Un compte rendu de la conférence du 18 mars 2013 à Sciences Po dans le cadre du Cercle des administrateurs Sciences Po
Catherine Dunand (http://www.promontoires.com/)
Très bonne lecture !
Dans un monde globalisé, quels principes doivent prévaloir dans la gouvernance des sociétés ?
Catherine DUNAND Promontoires
Selon un postulat dominant aujourd’hui, les dirigeants d’entreprises ne doivent être soucieux, dans la gestion de l’entreprise, que de la création de «valeur pour l’actionnaire », l’actionnaire étant la seule partie prenante avec laquelle leurs intérêts doivent être alignés. Cette théorie structure la pensée sur l’entreprise, ses responsabilités et sa gouvernance. Elle repose notamment sur deux affirmations :
1) les actionnaires sont propriétaires de l’entreprise
2) seul leur intérêt, qui est la maximisation du profit, doit être pris en compte,
JP Robe (cf.réf) nous incite à remettre en cause ces postulats.
Il s’attache à nous démontrer qu’il ne s’agit en fait que de croyances, dont il convient de se défaire :
- elles sont l’une des principales sources des crises de notre monde : crise financière, crise de la dette, crise politique, crise écologique.
- Elles empêchent le développement des concepts nécessaires à l’élaboration d’un écosystème équilibré et constructif où les sociétés seraient placées à leur juste place
Comment la remise en cause de deux affirmations qui paraissent à beaucoup des évidences est elle possible ? Démonstration en deux temps :
1) les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise
2) il peut y avoir d’autres objectifs pour une société que le seul objectif de maximisation du profit : il existe différents types de création de valeur, et d’autres parties prenantes contributrices à prendre en compte
1) – les actionnaires ne sont pas propriétaires de l’entreprise
a) l’entreprise est une organisation au sein duquel un pouvoir est exercé pour coordonner la production et / ou la distribution de biens et de services. Ce pouvoir est juridiquement structuré à l’aide d’un réseau de contrats qui relient différents détenteurs de ressources.
b) Dans les grandes entreprises, les actifs clés utilisés par l’entreprise sont détenus par une fiction juridique ayant une personnalité juridique, à savoir une société.
L’entreprise est donc une organisation qui n’a pas d’existence en droit alors que la société est une personne morale autorisée à fonctionner dans le système juridique en étant propriétaire, en passant des contrats, en étant capable d’ester en justice, etc.
L’interposition d’une société par actions entre ces actifs et contrats, d’un côté, et les actionnaires, de l’autre, s’est avérée essentielle à l’existence même de la grande entreprise. Il s’agit en effet de :
- limiter le risque des actionnaires à la valeur de leur investissement : cela implique une stricte séparation des patrimoines entre celui de la société, d’une part, et ceux des actionnaires, d’autre part.
- permettre l’accumulation des actifs et des contrats sur la durée. L’usage d’une personne juridique permet le développement de l’entreprise sur une base juridique plus solide que celle qu’offre la personnalité juridique de personnes physiques faillibles et mortelles.
- permettre la protection du patrimoine (actifs, droits et contrats) utilisé par l’entreprise contre les dissipations ou détournements potentiels des actionnaires. Cette sécurisation du patrimoine utilisé par l’entreprise permet un meilleur financement de l’objet social.
- faciliter la comptabilisation de l’activité. Une comptabilité spécifique à l’activité de la société, séparée des autres activités et revenus et dépenses des actionnaires.
- faciliter la gestion des contentieux entre l’entreprise et les tiers.
- permettre l’internationalisation, grâce à la constitution de groupes de sociétés avec des filiales
- permettre aux investisseurs de bénéficier d’une liquidité dans leurs investissements.
- permettre de dissocier la fonction de fourniture du capital de la fonction de gestion, et ouvrir ainsi l’espace du management.
- permettre à l’actionnaire d’avoir une stratégie d’investissement dans un « portefeuille » de titres diversifié, permettant une meilleure allocation des risques.
L’interposition de la personnalité morale d’une société à capitaux brise par la même occasion toute possibilité de lien de propriété entre les actionnaires et « l’entreprise », et donc d’une relation de mandat entre eux et les dirigeants.
Seuls les principaux dirigeants peuvent disposer des actifs sociétaires et passer des contrats au nom de la société, sous la direction et la supervision d’un conseil d’administration (les administrateurs ne disposant pas d’un tel pouvoir, que ce soit individuellement ou pris collectivement). L’intégrité du patrimoine de la société est protégée par un ensemble de dispositions législatives de nature pénale.
Les actionnaires ne sont donc pas les propriétaires de l’entreprise, puisqu’ils ne peuvent en disposer librement.
En termes de gouvernance, la propriété de l’actionnaire est antinomique de la grande entreprise. Il n’est donc pas possible de justifier la « shareholder value », c’est-à-dire la prééminence des intérêts des actionnaires dans la gestion des entreprises, par l’existence d’un droit de propriété des premiers sur les secondes.
Si on supprimait les instruments juridiques utilisés pour structurer les grandes entreprises et l’on rendait les actionnaires propriétaires des actifs et cocontractants des participants à l’entreprise, notre système économique complexe et globalisé se bloquerait instantanément.
2) – il peut y avoir d’autres objectifs pour une société que le seul objectif de maximisation du profit, différents types de création de valeur, et d’autres parties prenantes contributeurs à l’entreprise à prendre en compte
Rappelons que ni la loi ni la jurisprudence du droit des sociétés, qu’il soit français ou américain, ne prévoit de devoir de maximisation des profits. Le mandataire social doit gérer dans l’ « intérêt social».
La feuille de route des équipes dirigeantes des grandes sociétés impacte par exemple, dans le contexte actuel d’une économie globalisée l’allocation géographique des ressources qu’elles contrôlent en évaluant, à l’échelle de la planète, les avantages et inconvénients des diverses localisations possibles.
Les sociétés globales « achètent », individuellement, et par leur comportement combiné, l’environnement normatif qui leur convient, elles font jouer la concurrence entre Etats pour qu’ils leur fournissent des règles appropriées à la poursuite de leurs intérêts. C’est donc l’ensemble du système d’allocation de l’autorité, de répartition des prérogatives et des ressources, bref l’équilibre des pouvoirs, qui est affecté par les décisions des sociétés. La globalisation donne une ampleur nouvelle aux conséquences des choix effectués sur les collectivités publiques, et l’environnement social et naturel.
De même, en externalisant un coût sur l’environnement social ou naturel, les sociétés peuvent générer des profits constatés comptablement, les externalités négatives n’étant pas prises en compte. La généralisation de l’idéologie de la valeur actionnariale a logiquement abouti à la généralisation de l’exploitation de cette possibilité : il n’est donc pas nécessaire de créer de la valeur pour créer de la « valeur pour l’actionnaire » ! Dans nombre de cas, une balance objective de la valeur créée par l’activité de l’entreprise, prenant en compte l’ensemble des coûts et bénéfices générés, mettrait en évidence que les profits dégagés ne correspondent pas à une création de valeur « nette des externalités ».
Prenons par exemple le cas de la délocalisation d’une activité pour bénéficier d’un environnement juridique à bas coûts salariaux. Le coût de la fermeture du site de production originel va être en partie supporté par la société commerciale qui y procède juridiquement. Mais il va aussi être supporté par les salariés licenciés, par les systèmes sociaux locaux (leur versant des revenus de substitution), par les collectivités locales (affectées par la baisse de matière imposable et la nécessité de traiter les problèmes sociaux induits), par les sous-traitants et les autres fournisseurs, par l’environnement économique local, etc. En revanche, le groupe de sociétés servant de support à l’entreprise au sein de laquelle cette décision a été prise -et ses actionnaires- vont profiter de la réduction des coûts induite par la relocalisation de l’activité dans un univers à bas coûts. Enfin il convient également de prendre en compte les externalités positives générées autour du lieu de relocalisation.
D’où une création de valeur nette résumée par l’équation : création de valeur nette = profit généré + externalités positives – externalités négatives. C’est cette création de valeur nette qui pourrait déterminer si la délocalisation envisagée est bénéfique socialement. Avec les instruments dont nous disposons, c’est une question à laquelle nous ne pouvons donner de réponse ; ni le dispositif juridique, ni les principes de shareholder value n’incitent aujourd’hui à raisonner en ces termes.
De même, avec le développement de la structuration de la détention des activités économiques via des entités juridiques localisées dans des paradis fiscaux, les sommes distribuables aux actionnaires se trouvent accrues. Dans le même temps, les sociétés réduisent la base fiscale des Etats sur le territoire desquels les activités économiques de production et de distribution se déroulent. C’est l’une des causes de la crise de la dette publique, présentée en permanence comme une crise de la dépense publique alors qu’elle est aussi une crise de la collecte fiscale en conséquence de l’internationalisation des sociétés et de l’évasion fiscale. Il ne s’agit pas là d’un détail dans la mesure où il y a aujourd’hui d’après les estimations 12.000 Mrd US$ investis dans « l’économie réelle » via des véhicules sociétaires immatriculés dans des paradis fiscaux ou réglementaires, montant en augmentation de 10% par an. Ce qui correspond à un montant annuel mondial de l’ordre de 340 Mrd US$ d’impôts qui échappe ainsi aux budgets des Etats classiques.
En augmentant drastiquement la part de la valeur créée rémunérant le capital au détriment des salaires, la maximisation de la “valeur actionnariale” conduit aussi à des problèmes récurrents de demande insuffisante, de dépenses publiques et de crises de la dette privée et publique.
Il y a, bien sûr, des sociétés qui produisent de la valeur nette ; l’essentiel des sociétés produisent à la fois de la valeur et des externalités négatives. Mais on ne dispose pas aujourd’hui de systèmes comptables permettant de déterminer la valeur nette générée par les sociétés.
Il apparait seulement que les externalités négatives sont importantes : dumpings fiscaux et juridiques, délocalisations à valeur nette négative. Elles existent dans de multiples domaines et les modes de gouvernance construits sur la base des théories de la suprématie actionnariale jouent un rôle dans cet état de fait.
En distordant les principes de gouvernance dans un monde en voie de globalisation, les défenseurs de la suprématie actionnariale contribuent au maintien de systèmes de gouvernement d’entreprise qui convertissent systématiquement des externalités négatives en profit.
Pour corriger cette dynamique, il conviendrait d’ajouter au mode traditionnel de comptabilisation des profits une comptabilisation des conséquences sociales et environnementales des décisions majeures. On pourrait alors développer des systèmes de rémunération incitatifs axés sur la « création de valeur nette». Les rémunérations liées à l’accroissement de la « valeur pour l’actionnaire » -telles les stock-options- sont un succédané problématique puisque seule une partie des coûts est prise en compte dans la détermination comptable de ce qu’est la « valeur actionnariale ». Ceci aboutit mécaniquement à un accroissement des externalités négatives. L’idéologie de la valeur actionnariale aboutit à ce qu’il n’y ait pas d’alignement entre le jeu des intérêts privés et l’intérêt général.
La grande entreprise s’est constituée au cours du temps comme l’une des plus importantes institutions politiques de notre société globalisée. Le chef d’entreprise d’aujourd’hui est un homme politique privé de la possibilité de remplir son rôle correctement par une définition biaisée de la création de valeur, sauf à être actionnaire majoritaire. S’il est le simple mandataire des actionnaire, maximiseur d’une « valeur actionnariale » qui se traduit en réalité souvent par de la destruction de valeur réelle, de cohésion sociale et d’environnement naturel, il perd toute légitimité vis-à-vis des autres parties prenantes et de l’environnement social de la société.
Le résultat est le transfert aux institutions publiques de la charge de la prise en compte des externalités négatives ainsi générées. Les Etats tentent alors d’adopter des normes de protection et de créer des systèmes de redistribution des richesses financés par des contributions obligatoires. Mais la mondialisation les prive de plus en plus des moyens de remplir cette mission. Dans un contexte de mise en concurrence des Etats par les sociétés pour la localisation des activités, la base fiscale de l’Etat se trouve érodée ainsi que sa capacité d’agir à l’heure même où ce serait le plus nécessaire.
Un même biais dans la gouvernance des sociétés impose une intervention publique et réduit dans le même temps les ressources disponibles pour ce faire…
Quels rôles pour le dirigeant de société ?
Si la suprématie de la shareholder value était remise en cause, si on arrivait à faire la différence entre les externalités négatives et la vraie création de valeur, quelles finalités devrait poursuivre le mandataire social ?
Ce qui est en jeu, c’est le développement d’une gouvernance adaptée. Dans un univers contractuel, législatif et réglementaire imparfait, la fonction de l’équipe dirigeante, est en partie une fonction politique, ce qui pose un problème de légitimité et également, à tout le moins, un problème de mise en place de mécanismes d’incitation des dirigeants. Que le problème soit de nature politique découle du fait que c’est une fiction juridique qui est propriétaire des actifs et partie aux contrats. Les investisseurs en capital dans l’entreprise ne sont propriétaires que de titres financiers immatériels (les actions) ou même, la plupart du temps, de simples droits dérivés sur des action par l’intermédiaire de divers fonds. Personne n’est propriétaire de la société ou de l’entreprise et, en conséquence, personne n’en est responsable.
Forcer les dirigeants à agir dans le seul intérêt d’actionnaires irresponsables, est une recette conduisant facilement au désastre pour l’ensemble des parties prenantes, y compris les actionnaires présents au jour du désastre qui peuvent ne pas être ceux qui l’ont déclenché.
Quelle gouvernance ?
La globalisation des entreprises et de l’économie crée un problème politique global de gouvernance. De fait, on ne peut séparer l’ « économique » du « politique » dans une économie organisationnelle mondialisée. On pourrait théoriquement le faire s’il y avait un Etat mondial unitaire, avec un droit unique et des règles de droit uniformes pour l’ensemble des acteurs économiques, qui pourrait isoler une sphère publique (politique) d’une sphère privée (économique). Mais nous ne vivons pas dans un tel monde ; et nous ne vivrons pas dans un tel monde…
Un travail de reconstruction est nécessaire, basé sur une réflexion sur le pouvoir : en fait sur l’analyse des pouvoirs respectifs des parties prenantes, et intégrant une dimension globale constitutionnelle et organisationnelle, au-delà des états.
Pour cela :
- Les économistes doivent élargir la notion d’économie de marché et intégrer la dimension organisationnelle
- Les juristes doivent élargir la notion de droit à d’autres dimensions que l’Etat
- Les politologues doivent s’intéresser à la société commerciale comme institution politique, mettant en jeu les droits des gens et des intérêts collectifs
- les sociétés doivent élargir à la notion de valeur à celle de création de valeur nette, prenant en compte leurs externalités
- Les états doivent tirer des conséquences de leur absence de maîtrise de leur masse fiscale et contribuer à la création de nouvelles instances
- Les sociologues et les psychologues doivent apporter leur contribution au débat
- Enfin les citoyens, comme le consommateur l’a fait grâce à internet, doivent retrouver un droit à la parole et une influence dans le débat, conforme à leur vision de la société de demain.
Pour surmonter les crises, la contribution de tous sera nécessaire pour définir une nouvelle répartition des pouvoirs dans le monde de demain
Mais pour changer le monde, il faut d’abord et avant tout le comprendre, d’où un travail de discernement et de communication, communication signifiant nécessairement simplification, et prise en compte de l’irrationalité des acteurs : Davos, Ted, les media, les réseaux sociaux ? Ce sont maintenant des intégrateurs ambassadeurs et des médiateurs qu’il nous faut…
