Blog de Jean-Philippe Robé

Le discours introductif de la deuxième journée du Congrès International de Gouvernance 2012 que je délivrerai le 25 mai prochain portera sur "La propriété sur l'entreprise, une illusion juridique ?".

Le thème central choisi pour la conférence de cette année est le suivant : La gouvernance des organisations entre universalisme et contingence.

Site web de la conférence : http://www.aaig-asso.com/cig2012/

Le Monde Économie, dans son édition du 25 octobre 2011, a publié un entretien que j'ai eu avec Antoine Reverchon sur le thème de la finance grise et des paradis fiscaux. Il traite de la manière avec laquelle il serait possible de régler, en partie au moins, le problème de la dette. L'idée de base est de conditionner les paiements dus (intérêts et capital) par les États ou les banques à l'identification des bénéficiaires ultimes -personnes physiques- des paiements. La finance grise, les centres financiers off-shore, les paradis fiscaux ne sont possibles que grâce à la combinaison de deux abus : l'abus de leur souveraineté par certains États ; et l'abus de la personnalité morale par certains individus. L'idée proposée préserve la souveraineté des États et les droits des individus. Elle ne fait que remettre à leur place les instruments juridiques utilisés dans les stratégie d'"optimisation fiscale" et de dissimulation de l'identité des détenteurs réels des actifs. Il n'est pas besoin d'un courage politique extraordinaire pour décider, une fois pour toute, que les États classiques ne vont pas laisser leurs fondations fiscales sapées par un détournement de la personnalité morale, qui n'a jamais été destinée à servir de masque à des opérations frauduleuses. Et si les États ayant fait commerce de leur souveraineté veulent maintenir la fiction que les personnes morales ont les mêmes droits que les personnes physiques, rien n'empêche les États classiques de décider, par traité, que pour faire face au problème majeur posé par les paradis fiscaux, et pour protéger leurs populations et leur modèle social, seuls les droits de créance, direct ou indirects, des individus seront préservés.
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Un compte-rendu de l’entretien avec Antoine Garapon dans le cadre de l’émission « Le Bien Commun » sur France Culture, le 5 février 2011, a été réalisé.  Il a été publié dans La Lettre de Conventions. « Conventions » est un cercle de réflexion sur les enjeux juridiques de la mondialisation. « Conventions » est une initiative conjointe de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice et du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Lire La Lettre de Conventions

Le programme de recherche du Collège des Bernardins sur le thème "L'entreprise, formes de la propriété et responsabilités sociales" arrive à son terme.

La description du programme de recherche et l'agenda du colloque conclusif (qui se tiendra les 29 et 30 avril 2011) sont disponibles à l'adresse suivante : http://recherche.collegedesbernardins.fr/economie-homme-societe/entreprise-propriete-responsabilites-sociales/

Je présenterai les conclusions de l'axe de recherche portant sur "L’entreprise comme pouvoir à constitutionnaliser" : en s’internationalisant, les grandes entreprises deviennent des systèmes de pouvoir qui échappent au contrôle des États. Peut-on penser une « constitutionnalisation » de leur pouvoir ?

Le discutant de ces conclusions sera Peer Zumbansen, dont le parcours peut être consulté à l'adresse suivante :  http://www.osgoode.yorku.ca/faculty/peerzumbansen.html

Pour ceux qui seraient intéressés à écouter l'entretien avec Antoine Garapon le 5 février 2011 sur France Culture (émission "Le Bien Commun"), il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous.

http://www.franceculture.com/emission-le-bien-commun-l-entreprise-dans-la-democratie-2011-02-05.html